Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle de la relation contractuelle entre le Client (ci-après « le Client ») et Liétart Studio, entreprise spécialisée en prestations photographiques et vidéographiques. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Liétart Studio.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter sans réserve. Toute commande passée par le Client après signature du devis ou du contrat vaut adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Article 1 : Objet

Liétart Studio propose des Prestations de photographie et de vidéographie (ci-après « les Prestations« ), telles que présentées sur son site internet www.lietart.studio et détaillées dans le devis ou contrat fourni au Client. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, tel que prospectus ou catalogue, qui n’a qu’une valeur informative. Liétart Studio se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.

Article 2 : Commande

La réservation d’une Prestation se fait par écrit (email, formulaire de contact) ou par téléphone. La commande n’est considérée comme définitive qu’après :

1. Le retour du devis ou du contrat, daté et signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ».
2. Le versement de l’acompte spécifié sur le devis ou le contrat.

À défaut de réception de ces éléments sous 7 jours calendaires à compter de leur envoi par Liétart Studio, la proposition est considérée comme annulée et Liétart Studio ne peut garantir la disponibilité de la date initialement convenue.

Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement

3.1. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et affichés toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que fixés sur le devis. Les devis établis par Liétart Studio sont valables pour une durée de 30 jours. D’éventuels frais de déplacement, d’hébergement ou de logistique spécifique seront détaillés dans le devis.

3.2. Paiement

Un acompte, dont le montant est précisé sur le devis, est requis pour valider la commande. Le solde est dû au plus tard le jour de la réalisation de la Prestation. Aucune livraison des fichiers numériques photographiques et/ou vidéographies (ci-après « les Médias« ) ne sera effectuée avant le paiement intégral du solde. Le non-paiement du solde dans les délais convenus pourra entraîner l’annulation de la livraison, sans que cela ne donne droit au remboursement de l’acompte versé, qui reste acquis à Liétart Studio au titre de dédommagement.

Article 4 : Modification, Rétractation et Annulation

4.1. Modification de la Prestation

Toute demande de modification de la Prestation par le Client doit être adressée par écrit à Liétart Studio au minimum 15 jours avant la date prévue. Liétart Studio se réserve le droit de refuser la modification ou de proposer un ajustement tarifaire.

4.2. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de « fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation » ou pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

4.3. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le Client après le délai de rétractation, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Toute demande de report de la date de la Prestation par le Client est assimilée à une annulation. Toutefois, si Liétart Studio est disponible à la nouvelle date souhaitée, un avenant au contrat pourra être proposé. Si aucun accord n’est trouvé ou si Liétart Studio n’est pas disponible, l’annulation sera considérée comme définitive et l’acompte conservé.

Article 5 : Réalisation de la Prestation

Liétart Studio s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser une Prestation de qualité. Le style artistique de Liétart Studio est réputé connu et accepté par le Client lors de la signature du contrat. En conséquence, le Client reconnaît que les Médias ne peuvent faire l’objet d’un rejet basé sur ses goûts personnels. Liétart Studio est seul juge du cadrage, de la lumière et de la prise de vue. En cas d’empêchement majeur, Liétart Studio se réserve le droit de faire appel à un autre prestataire, après avoir obtenu l’accord du Client.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à respecter l’heure de rendez-vous fixée. Tout retard du Client pourra être imputé sur la durée totale de la Prestation. Un retard supérieur à 30 minutes sans notification préalable pourra être considéré comme une annulation de la part du Client, l’acompte restant acquis à Liétart Studio.

Afin de garantir la qualité du travail de Liétart Studio, la présence d’autres photographes/vidéastes (amateurs ou professionnels) peut être limitée ou refusée par Liétart Studio durant sa Prestation.

Liétart Studio ne pourra être gêné durant sa Prestation par des photographes et/ou vidéastes amateurs.

Les enfants présents demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents dans ou hors du studio. Tout dommage matériel causé par le Client ou toute personne sous sa responsabilité sera facturé au Client.

Article 7 : Post-Traitement et Livraison

7.1. Post-Traitement

Liétart Studio effectue un post-traitement sur l’ensemble des Médias livrés. Le style de ce traitement fait partie intégrante de son travail artistique et ne peut être contesté. Liétart Studio ne livre jamais les fichiers bruts (RAW, RUSHs). Un nombre d’aller/retour pourra être spécifié dans le contrat.

Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par Liétart Studio qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon les tarifs en vigueur.

Seules les Médias traitées par Liétart Studio seront exploitables par les deux parties. 

7.2. Livraison

La livraison des Médias s’effectue via une galerie en ligne privée ou un lien de téléchargement, dans un délai indicatif de 4 à 8 semaines après la Prestation, sauf mention contraire au contrat. Ce délai est donné à titre indicatif et tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. La livraison est conditionnée au paiement intégral du solde.

Les fichiers numériques sont livrés aux formats JPEG (photos) et MP4/MOV (vidéos). Les autres fichiers sont la propriété de Liétart Studio et ne seront en aucun cas remis au Client.

Article 8 : Conservation des Fichiers

Le Client est seul responsable de la sauvegarde des Médias livrés. Il est vivement recommandé d’effectuer des copies sur différents supports. Liétart Studio s’engage à conserver une copie des fichiers livrés pendant une durée de 1 an après la date de la Prestation. Au-delà, leur conservation n’est plus garantie.

Article 9 : Cas de Force Majeure et Problèmes Techniques

9.1. Force Majeure et Maladie

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ou de maladie grave empêchant Liétart Studio d’assurer la Prestation, celui-ci s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Il sera proposé, dans la mesure du possible, de reporter la Prestation. Si le report est impossible, notamment dans le cadre d’un mariage, Liétart Studio s’efforcera d’aider le Client à trouver un autre prestataire. L’intégralité des sommes versées sera alors remboursée au Client, sans que cela ne puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts.

9.2. Problème Technique

En cas de problème technique majeur (panne de matériel, accident) durant la Prestation empêchant sa réalisation, ou en cas de perte/détérioration des Médias avant leur livraison, la Prestation sera, au choix du Client, remboursée intégralement sans donner lieu à des dommages et intérêts, ou réalisée à nouveau si possible.

9.3. Conditions Météorologiques

En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la Prestation en extérieur, une solution alternative (report, lieu de repli) sera discutée avec le Client. Aucune annulation ne pourra être demandée pour ce seul motif.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Les Médias sont protégés par le droit d’auteur. Liétart Studio en reste le propriétaire intellectuel et détient sur son travail un droit moral inaliénable. Les fichiers bruts (RAW, RUSHs) ne sont jamais cédés.

Même après la cession des fichiers numériques, les Médias restent la propriété intellectuelle de Liétart Studio et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable.

Droits d’Utilisation du Client :

• Usage privé autorisé : Le Client obtient une licence d’utilisation des Médias pour un usage strictement personnel et familial (tirages, albums, partages privés).
• Usage public (internet, réseaux sociaux) : Autorisé à deux conditions impératives :
1. Ne pas modifier les Médias (pas de filtres, pas de recadrage).
2. Créditer systématiquement Liétart Studio (mention « © Liétart Studio » ou identification de la page @LietartStudio ou www.lietart.studio).
• Usages interdits : Toute utilisation commerciale, professionnelle, cession à un tiers ou participation à un concours avec Médias est formellement interdite sans un accord de cession de droits écrit de Liétart Studio.

Dans le cas où le Client refuse les droits de publication à Liétart Studio, il lui est également interdit de publier les Médias (quel que soit le support); en cas de publication par le Client, Liétart Studio pourra aussi utiliser les Médias, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des Médias ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de Liétart Studio. Le Client s’engage à être solidaire à Liétart Studio en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des Médias, par un tiers à son insu.

Article 11 : Droit à l’Image

Le Client conserve la pleine maîtrise de son image. Liétart Studio s’engage à respecter ce droit.

• Principe de consentement : Sauf avis contraire du Client transmis par écrit avant la réalisation des prises de vues, Liétart Studio pourra utiliser les Médias à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site internet, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, éditions de livres destinés à la vente, etc.) et ce pour une durée indéterminée, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des Médias à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
• Responsabilité du Client : Pour les événements (mariage, etc.), le Client s’engage à informer ses invités de la présence d’un photographe et garantit avoir leur accord pour être photographiés. Le Client déclare être majeur, poser librement pour des Prestations et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires (exception faite des personnes mineures émancipées). Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des Médias réalisées.
• Collaborations : Dans le cas d’une séance offerte (collaboration) en vue d’une diffusion, si le Client s’oppose finalement à cette diffusion, une indemnité compensatrice correspondant au tarif en vigueur sera due.

Article 12 : Données à Caractère Personnel

Les données personnelles recueillies auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant Liétart Studio par email.

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes. Conformément au droit de la consommation, le Client pourra saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.